Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : optinutrition.fr Ces données ci-dessous :

 

1. Déclaration légales :

Nom du propriétaire : Ludovic Simon
Adresse de localisation du titulaire : 44 rue Georges Clémenceau 14130 – PONT L EVEQUE

Le Concepteur du site internet : Simon Ludovic
Le Directeur de la publication : Simon Ludovic
Par quel moyen entrer en contact avec le Décideur de publication : contact@optinutrition.fr

Le Réalisateur est : Simon Ludovic
Par quel moyen contacter le Réalisateur : contact@optinutrition.fr

Hebergeur du site web : Ionos
EURL doté d’un capital de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (INSEE) 6311Z
N° TVA : FR 13 431 303 775
Siège social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

 

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site suivant : optinutrition.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site internet optinutrition.fr regroupe plusieurs services, dans l’état, mis à la disposition des usageé. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Webmaster du site optinutrition.fr. Le site optinutrition.fr est mis à jour régulièrement par Simon Ludovic.
Simon Ludovic s’efforce de fournir sur le site internet optinutrition.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait attester l’exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.

 

 

3. Exigence d’accessibilité :

Le site suivant optinutrition.fr est habituellement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, optinutrition.fr s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site web et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, optinutrition.fr ne saurait être designé pour responsable des soucis, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

Simon Ludovic est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…
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5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site optinutrition.fr possède différents URL cliquable vers différents sites (partenariats, informations .) mis en place suite à l’autorisation de Simon Ludovic. Néanmoins, Simon Ludovic ne peut pas sécuriser l’ensemble du contenu des sites visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus interdits.
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6. Protection des biens et personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site suivant optinutrition.fr, Simon Ludovic ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de certains services proposés par le site suivant optinutrition.fr. L’utilisateur fournit les informations en pleine conscience de cause, notamment quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc résumé à l’utilisateur du site interne optinutrition.fr le devoir ou non de rentrer ces données.
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